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Consignation des débats du CSE au PV

En externalisant la rédaction du procès-verbal, le secrétaire du Comité social et économique optimise son temps de délégation notamment dans l’accompagnement des salariés. Le procès-verbal est un document important puisqu’il rend compte de l’activité d’une entreprise, des décisions de la direction, des engagements pris par celle-ci, des avis émis par les élus du CE. La réunion mensuelle du CSE doit faire l’objet d’un procès-verbal. Une fois approuvé, il a une valeur juridique. Légalement cette tâche incombe au secrétaire de CSE, mais, sous réserve de l’accord de la majorité des élus, la rédaction peut être confiée à un prestataire : le contrôle du contenu demeure néanmoins sous la responsabilité du secrétaire.

Enregistrement des réunions

La jurisprudence stipule qu’il est possible au CSE d’enregistrer les débats, mais la direction doit pouvoir agir selon les mêmes modalités. Pour ce faire, un vote à la majorité des élus (l’employeur peut y participer) doit être procédé. Pour faciliter la rédaction du PV et statuer en toute impartialité d’éventuels conflits, la bande sonore est une aide précieuse.

Pour vos besoins rédactionnels, avec ou sans prise de notes…

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