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Consignation des débats du CE au PV

En externalisant la rédaction du procès-verbal, le secrétaire du Comité d’entreprise ou d’établissement optimise son temps de délégation notamment dans l’accompagnement des salariés. Le procès-verbal est un document important puisqu’il rend compte de l’activité d’une entreprise, des décisions de la direction, des engagements pris par celle-ci, des avis émis par les élus du CE. La réunion mensuelle du CE doit faire l’objet d’un procès-verbal. Une fois approuvé, il a une valeur juridique. Légalement cette tâche incombe au secrétaire de CE, mais, sous réserve de l’accord de la majorité des élus, la rédaction peut être confiée à un prestataire : le contrôle du contenu demeure néanmoins sous la responsabilité du secrétaire.

Enregistrement des réunions

La jurisprudence stipule qu’il est possible au CE d’enregistrer les débats, mais la direction doit pouvoir agir selon les mêmes modalités. Pour ce faire, un vote à la majorité des élus (l’employeur peut y participer) doit être procédé. Pour faciliter la rédaction du PV et statuer en toute impartialité d’éventuels conflits, la bande sonore est une aide précieuse.

Budget de fonctionnement

La prise en charge de la rédaction du PV entre dans le cadre du budget de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale).

Pour vos besoins rédactionnels, avec ou sans prise de notes…

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